Les propriétaires d'un meublé touristique ont été condamnés à verser 12 500 euros à des habitants de la copropriété. (illustration) (Reisefreiheit_eu / Pixabay)
Les locations de courte durée peuvent être sources de conflit dans les copropriétés. Un couple a ainsi été définitivement condamné le 16 octobre 2025 à verser 12 500 euros à ses voisins pour troubles de voisinage.
Ce jugement, repéré par le cabinet Adonis et relayé par Capital , vise les propriétaires d’un meublé de tourisme en location depuis 2018. Dès 2019, ils ont été assignés en justice par un couple de la copropriété qui se plaignait d’allées et venues incessantes de voyageurs, de nuisances sonores, de dégradations des parties communes, et même d’atteinte à la sécurité de l’immeuble.
Trois jugements catégoriques
Une première fois, le tribunal judiciaire de Gap avait reconnu le trouble en 2021. Mais le couple de loueurs avait fait appel de ce jugement, indiquant que la location de meublés de tourisme n’était pas « interdite par le règlement de copropriété, que ce soit expressément ou implicitement » , et affirmant qu’il y avait un manque de preuves pour caractériser le trouble ou les nuisances occasionnées.
En 2023, la cour d’appel de Grenoble a toutefois de nouveau donné raison aux plaignants, assurant que « la multiplicité et la rotation élevée des occupants contrevient à l'exigence de stabilité et de quiétude propre à l'occupation bourgeoise de l'immeuble fixée par le règlement de copropriété » . Un jugement finalement confirmé en octobre dernier par la Cour de cassation, alors que le couple de loueurs contestait la recevabilité de la procédure judiciaire.
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